Sites Web : Legs et donations - Eglise catholique en Côtes d’Armor

⇒ http://saintbrieuc-treguier.catholique.fr/

Site web du diocèse de Saint-Brieuc et Tréguier de l’Église catholique en France.

Legs et donations

Avril 2016, par Les Services de l'évêché — Administration du diocèse, Evêché

Comme les associations reconnues d’utilité publique, l’Église est exonérée du paiement des droits de succession en cas de décès, et du paiement de droits en cas de donation de votre vivant. Il existe plusieurs façons de donner ou léguer, elles sont développées dans le Guide-conseil « Dons et legs ». (…)

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