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Legs et donations
Avril 2016, par Les Services de l'évêché — Administration du diocèse, EvêchéComme les associations reconnues d’utilité publique, l’Église est exonérée du paiement des droits de succession en cas de décès, et du paiement de droits en cas de donation de votre vivant. Il existe plusieurs façons de donner ou léguer, elles sont développées dans le Guide-conseil « Dons et legs ». (…)
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